Conditions générales d'utilisation et de vente
⚠ Modèle à faire relire par un professionnel avant mise en exploitation commerciale.
1. Objet
Fidelo est une plateforme de cartes de fidélité numériques destinée aux commerçants (« le Commerçant »), leur permettant de créer un programme de fidélité et de gérer les cartes de leurs propres clients (« le Membre »). Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service par le Commerçant.
2. Accès au service et tarifs
Le service est actuellement proposé gratuitement, sans engagement. L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités et modalités d'accès du service ; les Commerçants en seront informés à l'avance en cas d'introduction d'une offre payante.
3. Compte Commerçant
L'accès nécessite la création d'un compte (email et mot de passe). Le Commerçant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte, ainsi que de la définition des règles de son programme de fidélité (nombre de tampons requis, récompense associée).
4. Cartes de fidélité et Membres
Chaque carte de fidélité est identifiée par un code unique consultable par le Membre, sans création de compte. Le Commerçant est responsable de l'exactitude des informations saisies concernant ses Membres (nom, contact) et de l'obtention, le cas échéant, de leur consentement à être contactés.
5. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, notamment pour maintenance. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou de perte de données résultant d'un cas de force majeure.
6. Résiliation
Le Commerçant peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage non conforme aux présentes conditions ou à la loi.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE À COMPLÉTER], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.